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Site Officiel de Sainte-Marthe

 

Propriété du site

Ce site est la propriété de la commune de Sainte Marthe, représentée par son maire M. Bernard Massias.
Mairie de Sainte Marthe, 
Le bourg 
47430 Sainte Marthe, 
Tél : +33 (0)5 53 20 65 60
 

Responsabilité éditoriale

Le Directeur de la publication du site est M. Bernard Massias, en sa qualité de Maire de la commune de Sainte Marthe.
Conception / Réalisation : Mairie de Sainte Marthe
Site développé / Webdesign par :
S47 informatique 
ZI Belloc, Rue des Chantiers de Jeunesse 
47700 Casteljaloux 
Tél : +33 (0)5 53 20 41 06
 

Hébergement du site 

OVH 
SAS au capital de 10 059 500 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202AN° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX – France
 

Le contenu du site

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Mairie de Sainte Marthe ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Mairie de Sainte Marthe ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
 

Droits d'auteurs et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de la Mairie de Sainte Marthe qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).
 
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Traitement des données personnelles

La commune de Sainte Marthe accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et des règlementations applicables,  notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”) et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
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Avec votre consentement préalable, nous collectons et sommes susceptibles de traiter les données suivantes lorsque vous remplissez les formulaires : 
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  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ; 
  • Adresse postale ;
  • Etc.
 
[Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque.]
 
Les bases légales relatives aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et l’article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
 
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la commune de Sainte Marthe. Elles peuvent être transmises à l’hébergeur du site internet. La commune ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers sans le consentement exprès des utilisateurs.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
  • Sur autorisation de leur part ;
  • Sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
 
La commune de Sainte Marthe conserve de manière confidentielle les données collectées le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Conformément à la règlementation, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données ainsi, du droit à communiquer des instructions relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement a pour base légale le consentement.  
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée au responsable de traitement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier à :
Mairie de Sainte Marthe, 
Le bourg 
47430 Sainte Marthe
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr
Pour toute information ou exercice des droits relatifs aux traitements des données personnelles vous concernant, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la commune de Sainte Marthe à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou adresser un courrier à : 
Mairie de Sainte Marthe, 
Le bourg 
47430 Sainte Marthe
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