Qu'est ce que le Rapport Social Unique ?

L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU), ancien Bilan Social. Ce rapport doit être réalisé chaque année. Il permet de dresser un bilan des ressources humaines de la collectivité, et d'apprécier la situation à la lumière des données sociales.

Le RSU rassemble des données à partir desquelles sont établies des Lignes Directrices de Gestion. Il s'articule autour de 10 thématiques (l'emploi le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...).

Par décret du 30/11/2020, le RSU doit être rendu public par la collectivité sur son site internet ou par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.